Le SPANC

Vice-Président : M. Fabrice LE NAOUR
Responsable SPANC : M. Yvan MAHIEU – 02.32.27.04.36 / spanc@cccetrepagny.fr

La Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny a créé, le 1er janvier 2006 un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour satisfaire à la mise en place de la Loi sur l’Eau de 1992.

 Nous vous invitons à prendre connaissance du Règlement d’assainissement non-collectif de la Communauté de communes du Canton d’Etrépagny que vous pouvez trouver en mairie, dans les bureaux de la Communauté de Communes, ou que vous pouvez télécharger ici : REGLEMENT SPANC 2011

Notre technicienne Sandra MAZARS assure des permanences les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00. 

SPANC 1

  • Visite de diagnostic et de contrôle de bon fonctionnement des Assainissements Non Collectifs

 Cette étude périodique obligatoire a pour but de vérifier la conception et le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement individuel. Elle nécessite la vérification du dispositif sur le terrain (fosse, épandage, pluvial), un sondage du sol à la tarière pour vérifier son aptitude à l’assainissement, et prend la forme d’un questionnaire relatif à l’installation existante.

Ce service rendu obligatoire de par la Loi est assuré par une redevance semestrielle payée sur votre facture d’eau.

Depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de la vente de votre bien, il vous sera demandé par votre notaire.

Voici le formulaire à compléter dans le cadre d’une vente : Fiche déclarative pour la vente dune habitation

  • Ouvrages neufs et modification des installations

Les ouvrages neufs soumis à permis de construire, déclaration de travaux ou tout acte d’urbanisme, font l’objet d’un contrôle obligatoire du SPANC.

Voici le formulaire à compléter dans le cadre d’une construction : Fiche déclarative pour la construction d’une habitation

Ce contrôle donne lieu à une participation financière du propriétaire mis en recouvrement par l’intermédiaire des services de la Perception de Gisors.

Dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire, la même participation financière sera demandée.

S’il s’agit d’une réhabilitation d’installation existante, ce service est couvert par la redevance semestrielle.

  • Réhabilitation des installations dont les risques sanitaires ou environnementaux sont avérés

La Communauté de Communes accompagne les propriétaires qui souhaitent réhabiliter leur installation classée lors du dernier diagnostic en D ou en E.

Grâce à l’accompagnement de la Communauté de communes, les propriétaires bénéficieront d’une aide technique, d’un suivi des travaux par des professionnels, et d’une aide financière de 50 à 65% de la part du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.

Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec le service SPANC (mail : spanc@cccetrepagny.fr).

  • Entretien des installations

Le SPANC a mis en place un service d’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif (vidanges). La Communauté de communes propose aux usagers intéressés une convention leur permettant de bénéficier d’un service de qualité à prix négocié.

Convention vidange avec note explicative : Convention Entretien 2016

 note explicative 2013

Tarifs vidange-entretien de la Communauté de Communes :  tarifs vidanges 2016

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  • A savoir :

Avant le début des travaux, vous êtes invités à prendre contact avec le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous pour permettre d’effectuer un contrôle de l’installation réalisée, tranchées ouvertes avant remblaiement.

  • AUTRES DOCUMENTS IMPORTANTS :

Les consignes d’utilisation d’un Assainissement Non Collectif :  consigne utilisation anc

Liste des bureaux d’études pour les études de sol : liste-bureaux-detudes

Le rapport d’activités 2012 du SPANC :RAPPORT ACTIVITE 2012

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