Compétences

L’intérêt principal de la Communauté de Communes est de gérer des compétences impossibles ou difficiles à développer dans de petites communes. Ses compétences sont nombreuses, importantes et variées :

Couvent 1L’aménagement de l’espace :

♦ Élaboration, révision, modification et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale et d’un schéma de secteur.

♦ Élaboration et suivi de la Charte de Pays du Vexin Normand – Signature du Contrat de Pays – Adhésion au contrat de pays en lieu et place des Communes membres.

♦ Études et réflexions sur les eaux de ruissellement des bassins versants et réalisation des travaux préconisés par les études.

♦ Recherche, élaboration et suivi d’un plan des chemins pédestres de randonnées sur l’ensemble du territoire communautaire.

♦ Participation à la réalisation d’une voie verte sur le territoire de la Communauté de Communes.

Le développement économique :

♦ Sont d’intérêt communautaire : Toutes participations et toutes actions en faveur de l’information, de l’aide à la recherche des demandeurs d’emploi incluant les chantiers d’insertion.

♦ Création, aménagement gestion et promotion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire :

♦ Sont d’intérêt communautaire : la zone d’activités créée à la Porte Rouge, toute nouvelle zone d’intérêt économique, industrielle, artisanale, tertiaire dont la création sera après le 1er janvier 2007.

♦ Construction et gestion de bâtiments à vocation économique destinés à l’accueil, au maintien et à l’implantation d’entreprises :

♦ Sont d’intérêt communautaire : la conception, la gestion de bâtiments à vocation économique : ateliers relais, pépinières d’entreprises situées sur les zones d’activités gérées par la Communauté.

Environnement :

♦ Collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés

♦ Assainissement non Collectif (SPANC) :

– Contrôle des installations non collectives ou existantes

– Entretien des installations d’ANC

– Mise en conformité des installations d’ANC sur la base du volontariat et sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny.

IMG_7626Voirie:

♦ Sont d’intérêt communautaire : toutes les voies communales existantes, classées dans le domaine public à la date du 1er janvier 2006.

♦ La Communauté assure l’aménagement et l’entretien de la Voirie d’intérêt Communautaire.

♦ Sont compris dans cette compétence : l’aménagement et l’entretien des fossés et des ouvrages d’art, le déneigement, le fauchage des bas côtés, la signalisation des panneaux directionnels sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Sont exclus de cette compétence : les opérations d’aménagements paysagères, l’aménagement et l’entretien des caniveaux, des trottoirs et de leurs bordures , le nettoiement de la chaussée, l’éclairage public, les feux tricolores, tout système électrique de signalisation ou non, les mobiliers urbains de toute nature, les réseaux souterrains de la chaussée, le surcoût des aménagements liés à des considérations de nature esthétique ou sécuritaire.

tracteur

Aménagement routier de sécurité et d’amélioration des accès aux équipements communautaires :

Dans ce cas, la Communauté de Communes est compétente pour créer l’ensemble des dépendances des voies communautaires et des places de stationnement, notamment trottoirs, mobiliers urbains, éclairage public et tout équipement de sécurité.

 Équipements sportifs sociaux – culturels, scolaires :

La Communauté de Communes est compétente pour :

♦ Réflexion et étude prospective sur l’ensemble des équipements sportifs, sociaux culturels et scolaires.

♦ Gestion et fonctionnement des installations sportives existantes – Gymnase Jeannie Longo ; Gymnase David Douillet et Piscine Tournesol.

♦ Création, entretien, fonctionnement et gestion d’un stade de football communautaire.

♦ Aménagement, entretien, gestion et fonctionnement de la bibliothèque.

♦ Étude sur le développement ou la création de nouvelles bibliothèques à l’échelle de la Communauté.

Biblio

Action sociale d’intérêt Communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

♦ Mise en œuvre d’actions, gestion de service ou d’équipement en faveur de l’accueil de la petite enfance – 0 à 6 ans – tel que défini dans le contrat CAF gestion et fonctionnement du RAM, et de l’enfance de 6 à 14 ans: gestion et fonctionnement des centres de loisirs, tel que défini par le contrat CAF enfance et temps libre.

Sont exclues les garderies périscolaires, les crèches communales associatives ou syndicales.

♦ Temps libre jeunesse : participation aux animations loisirs organisées en faveur de la jeunesse dans le cadre de la gestion du contrat temps libre, menées par les associations locales agrées par la CAF sur le territoire de la communauté ou organisées par la communauté de communes.

3 peinture sur table 12 Transport :

♦ Gestion et organisation : des transports scolaires pour les élèves du territoire communautaire scolarisés en écoles maternelles, primaires, collèges et lycées dans le cadre d’une délégation du Conseil Général, et par voie de conventions avec les communes non membres ou EPCI, et pour le transport intra muros des élèves de l’école maternelle des marronniers et l’école primaire G. Delamare à Etrépagny.

♦ Gestion et organisation des transports piscine, bibliothèque communautaire d’Etrépagny, cross annuel et visite du collège.

♦ Gestion et organisation des transports dans le cadre des activités menées par la Communauté de Communes et prévues au chapitre action sociale en faveur de la jeunesse.

 Autres compétences :

♦ Secours et Incendie : Participation au SDIS. Gestion du Contingent Incendie

♦ Participation au contingent d’Aide Sociale : Gestion du Contingent d’Aide Sociale

♦ Déploiement très haut débit et montée en débit

♦ Gestion d’une Maison de Services au Public

♦ Gestion d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire

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