Conseil Communautaire du mercredi 21 décembre 2016

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 21 décembre 2016 à 18h00 à la salle Jacques Brel à Etrépagny.

Ordre du jour :

  1. Finances – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en budget M 14
  2. SPANC – Validation des prestations, de leurs tarifs et du montant de la redevance annuelle du SPANC de la CDC du VEXIN NORMAND applicables au 1er janvier 2017
  3. SPANC – Validation des nouveaux tarifs des prestations vidanges de la cdc du Vexin Normand applicables au 1er janvier 2017
  4. Administration Générale – Tourisme – Convention de délégation de la gestion du service « office de tourisme intercommunal » à la ville de Gisors
  5. Enfance Jeunesse – Validation des nouveaux tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs à compter de l’été 2017 de la Cdc du Vexin Normand
  6. Développement économique – Acquisition de 3 parcelles situées sur la commune d’Etrépagny et signature d’une convention de portage foncier avec l’EPFN de Normandie
  7. Ludo médiathèque – Contrat de Territoire Lecture (CTL) – Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’année 2017
  8. Questions diverses
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